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susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ICP,
notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire,
jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour
sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications
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l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité
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I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter
le Site de ICP sans communiquer aucune information personnelle vous
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Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne
puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez
demandé. A ce titre en effet, ICP peut être amené dans certains cas à
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et entreprise (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces
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Le responsable du traitement est la société ICP, ayant son siège social au 50B, rue du Colonel Fabien - 78500 Sartrouville - Tel: 0650121116
2. Finalités du traitement
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(a) aux fins de vous fournir les informations ou les
services que vous avez demandé et/ou
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Vos Informations Personnelles sont conservées par ICP indéfiniment.
5. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
6. Délais de réponse
ICP s’engage à répondre à votre demande de
rectification ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un
délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de
votre demande.